Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions générales de Vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site madrassanimee.com.
Est considéré comme client toute personne physique ou morale ayant réalisé un paiement via la plateforme de paiement (Stripe, Paypal,…) du site madrassanimee.com, ou directement sur notre compte par virement bancaire.
ARTICLE 2 : COMMANDE
Toute commande passée sur le site madrassanimee.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions générales de Vente.
ARTICLE 3 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Le site madrassanimee.com présente les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires permettant de respecter l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la commande les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de la commande par le consommateur. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande, tarif plein ou éventuellement remisé (tarif de lancement, offre limitée dans le temps …).
ARTICLE 5 : MODES DE PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les moyens de paiements acceptés : Carte Bancaire – PayPal – virement.
Madrassanimee.com ne saurait être tenu responsable des éventuels frais annexes aux paiements qui pourraient être facturés au client par son établissement bancaire.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
La livraison s’effectue immédiatement après le paiement et dans un délai maximal de 15 minutes, le consommateur recevra, à l’adresse e-mail qu’il aura indiquée toutes les informations lui permettant de se connecter à la zone membre et ainsi accéder aux produits.
ARTICLE 7 : ACCESSIBILITÉ ET UTILISATION
L’accès aux programmes d’apprentissage du site madrassanimee.com est un accès personnel. Madrassanimee.com ne pourra délivrer qu’un accès par famille.
L’utilisation des programmes d’apprentissage achetés sur le site madrassanimee.com est limitée au cercle familial. Par le cercle familial, sont visés les parents et les enfants vivants dans un même foyer.
Pour tout usage élargi (Ecoles, associations, institutions, cours privés…), merci de nous contacter afin de connaître les tarifs applicables.
L’accès à la plateforme et au programme est prévu pendant toute la durée de vie du site inchaALLAH ou une période de 7 ans.
ARTICLE 8 : COMMUNICATION
Madrassanimee.com interagit avec les membres de ses programmes à travers des e-mails, et les groupes privés. Madrassanimee.com ne serait être tenu responsable dans le cas où le membre ne prendrait pas connaissance, ou prendrait connaissance tardivement, des informations communiquées.
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT
La plupart des produits du site madrassanimee.com sont livrés avec une garantie de remboursement. Lorsque c’est le cas, cela est précisé sur la page de vente du produit.
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELECTUELLE
Tous les éléments du site madrassanimee.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de leurs auteurs. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Cela s’applique d’autant plus à tous les supports mis à disposition dans nos programmes d’apprentissage (vidéos, livrets d’activité, jeux …)
ARTICLE 11 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le site madrassanimee.com s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par simple mail dans la rubrique contact du site madrassanimee.com.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET LITIGE
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont régis par les lois en vigueur. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera au site madrassanimee.com pour obtenir une solution amiable.
